Conditions Générales d’Utilisation du Site Web de YATA-EXPERT

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») visent à fournir des informations sur YATA-EXPERTS et à régir l’utilisation du site web (ci-après le « Site »), propriété de YATA-EXPERTS.

La consultation du Site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions par l’internaute, qui s’engage à les respecter.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’engage à ne pas perturber ou altérer le fonctionnement normal du Site, de quelque manière que ce soit.

Il est également interdit de détourner les informations présentes sur le Site, notamment les informations nominatives.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

Toute reproduction ou représentation du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de YATA-EXPERTS.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de YATA-EXPERTS. Aucune licence ni aucun autre droit n’est concédé à l’internaute, à l’exception de celui de consulter le Site.

La reproduction de documents du Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute autre utilisation étant interdite.

Les informations fournies par les internautes à YATA-EXPERTS sont considérées comme non confidentielles et doivent être exactes, licites, et ne pas porter atteinte aux droits des tiers. YATA-EXPERTS dispose de tous les droits transférables relatifs à ces informations et peut les utiliser à sa convenance.

Article 4 – Publications et Clause de non-responsabilité

Les productions intellectuelles publiées sur le Site par YATA-EXPERTS sont à titre informatif et ne remplacent pas les conseils professionnels adaptés aux besoins spécifiques des internautes.

L’utilisation de ces productions relève de la responsabilité de l’internaute et n’engage en rien YATA-EXPERTS.

YATA-EXPERTS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de les modifier sans préavis. Toutefois, YATA-EXPERTS ne peut garantir l’exactitude, la précision, ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site, y compris les hyperliens.

YATA-EXPERTS décline toute responsabilité pour :
– Les imprécisions, inexactitudes ou omissions des informations présentes sur le Site ;
– Les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers modifiant les informations du Site ;
– Tous dommages, directs ou indirects, causés par l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site.

Les informations du Site ne constituent en aucun cas une incitation à investir, ni une offre de souscription, d’achat, ou d’échange de valeurs mobilières.

Article 5 – Données à caractère personnel

Les données personnelles communiquées par l’internaute via le Site sont réservées à l’usage exclusif de YATA-EXPERTS. Elles permettent notamment de gérer les recrutements, les candidatures, et les abonnements aux newsletters.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier à YATA-EXPERTS, Immeuble “DFIT” à 100m carrefour Eto’o, Bonamoussadi, Dla, ou par courriel à contact@yata-experts.com.

Conformément au Règlement et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, YATA-EXPERTS a élaboré une Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

Article 6 – Cookies et autres traceurs

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L’internaute peut refuser, modifier ou supprimer ces cookies via le formulaire de gestion des cookies affiché lors de l’accès au Site. Toutefois, refuser les cookies peut rendre certaines fonctionnalités du Site inaccessibles.

YATA-EXPERTS a élaboré une Politique des cookies, consultable sur le Site.

Article 7 – Liens vers d’autres sites

La mise en place de liens vers le Site depuis un autre site internet est interdite sans l’accord préalable de YATA-EXPERTS

YATA-EXPERTS ne saurait être tenu responsable des accès effectués via des liens non autorisés.

Article 8 – Modification des présentes Conditions

YATA-EXPERTS peut réviser ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, en fonction des évolutions législatives, réglementaires, ou des recommandations des autorités compétentes. Les modifications ne seront applicables que pour l’avenir.

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